Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la boutique en ligne

I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente et de prestation de services dans la boutique en ligne accessible à l'adresse www.smartmemories.pl, exploitée par Smart Memories sp. z o.o., dont le siège est situé à Brzumin 4E (05-530), inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire tenu par le tribunal d'arrondissement de Varsovie, XIVe chambre commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro KRS 0001007959, NIP 1231523767 et REGON 523923547.

2. Les conditions générales sont disponibles sur le site de la boutique sous une forme permettant de les consulter, de les reproduire et de les conserver à tout moment par impression ou enregistrement sur un support. Elles sont également mises à la disposition du client après la conclusion du contrat, d'une manière permettant leur consultation ultérieure.
3. Les services et les ventes proposés par la boutique en ligne s'adressent aux consommateurs et aux professionnels.
4. Définitions des termes employés dans les présentes conditions générales :

• jour ouvrable : chaque jour du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés légaux ;
• client : une personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, une personne physique exerçant une activité économique, une personne morale ou une entité organisationnelle dépourvue de personnalité morale à laquelle des dispositions particulières reconnaissent la capacité juridique, qui conclut un contrat de vente ;
• produit : un bien meuble présenté dans la boutique en ligne et proposé à la vente ;
• conditions générales : le présent document ;
• inscription : opération unique par laquelle le client crée un compte au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le site de la boutique ;
• boutique en ligne : la boutique en ligne exploitée par le vendeur, accessible à l'adresse www.smartmemories.pl ; 
• vendeur : Smart Memories sp. z o.o., dont le siège est situé à Brzumin 4E (05-530), inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire tenu par le tribunal d'arrondissement de Varsovie, XIVe chambre commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro KRS 0001007959, NIP 1231523767 et REGON 523923547 ;
• contrat de vente : contrat de vente au sens du Code civil, conclu entre le client et le vendeur à la suite d'une commande ;
• utilisateur : toute personne utilisant les services électroniques fournis dans la boutique en ligne ;
• commande : déclaration faite par le client au moyen du formulaire électronique de commande et constituant une offre de conclure un contrat de vente portant sur un produit présenté dans la boutique en ligne.

5. Le vendeur peut organiser ponctuellement des concours et des promotions, dont les modalités et les règles seront chaque fois précisées dans les règlements publiés sur le site de la boutique.
6. Les contrats conclus dans la boutique sont rédigés en polonais.

II. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1. Pour utiliser la boutique en ligne, le système informatique de l'utilisateur doit répondre aux exigences suivantes : 

• un accès à Internet ;
• un navigateur Internet Firefox, Microsoft Edge, Chrome, Opera, Safari ou iOS Safari ;
• l'activation des cookies et de JavaScript dans le navigateur ;
• un logiciel permettant de lire et d'enregistrer les fichiers PDF.

2. L'utilisation de services électroniques peut exposer tout utilisateur d'Internet au risque d'introduction de logiciels malveillants dans son système informatique ainsi qu'à l'accès à ses données ou à leur modification par des personnes non autorisées. Il est recommandé d'utiliser des mesures techniques appropriées pour réduire ces risques.
3. Le vendeur indique que la boutique utilise des cookies. Leur utilisation est régie par la politique de confidentialité et de cookies disponible sur le site de la boutique.
4. Tous les droits relatifs à la boutique en ligne, notamment les droits patrimoniaux d'auteur, les droits de propriété intellectuelle sur son nom, son nom de domaine, le site de la boutique ou les droits d'utilisation de ceux-ci, ainsi que les droits sur les formulaires et les logos, appartiennent au vendeur. Ils ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par les présentes conditions générales ou, dans les autres cas, avec l'accord du vendeur.

III. SERVICES ÉLECTRONIQUES

1. Le vendeur met gratuitement à la disposition des utilisateurs les services électroniques suivants : compte, formulaire de commande, newsletter et formulaire de contact.
2. Pour commencer à utiliser le service de compte, l'utilisateur doit d'abord s'inscrire dans la boutique en ligne en remplissant et en transmettant au vendeur le formulaire d'inscription disponible sur le site de la boutique.
3. Le contrat relatif à la tenue du compte est conclu pour une durée indéterminée dès que l'utilisateur reçoit la confirmation de son inscription. L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment en adressant une déclaration au vendeur ou en utilisant l'option de suppression du compte.
4. Le vendeur met à disposition un formulaire de commande permettant d'acheter les produits présentés dans la boutique.
5. L'utilisateur peut s'abonner à la newsletter afin de recevoir du vendeur, à l'adresse électronique indiquée, des informations commerciales et promotionnelles.
6. Le service de newsletter est fourni pour une durée indéterminée. Chaque utilisateur peut retirer à tout moment son consentement à la réception de la newsletter en demandant au vendeur de le retirer de la liste des abonnés.
7. Le formulaire de contact électronique permet de contacter le vendeur.
8. En cas de violation des présentes conditions générales, le vendeur peut résilier avec effet immédiat le contrat de prestation de services électroniques après avoir invité l'utilisateur, sans résultat, à cesser la violation dans un délai approprié.

IV. INSCRIPTION ET CONDITIONS DE PASSATION DES COMMANDES

1. Les clients autorisés à commander des produits sont ceux qui :

• disposent du statut d'utilisateur inscrit dans la boutique ;
• ne disposent pas de ce statut et effectuent leurs achats sans inscription ni connexion.

2. Le statut d'utilisateur inscrit dans la boutique est obtenu après les étapes suivantes :

• remplir correctement le formulaire d'inscription disponible sur le site de la boutique, notamment en fournissant les données personnelles demandées et en définissant un identifiant et un mot de passe ;
• activer le compte en cliquant sur le lien envoyé à l'adresse électronique du client.

3. L'inscription est effectuée une seule fois. Pour chaque commande ultérieure, le client utilise l'identifiant et le mot de passe précédemment définis sur le site de la boutique.
4. Le client inscrit passe commande après s'être connecté à la boutique, avoir ajouté le produit présenté dans la boutique au panier, puis avoir confirmé sa commande en sélectionnant le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
5. Le client non inscrit passe commande en ajoutant le produit au panier, puis en confirmant sa commande au moyen du bouton « Commander avec obligation de paiement » et en fournissant les données nécessaires à son traitement conformément à la procédure indiquée sur le site de la boutique.
6. Après avoir passé commande, le client reçoit un courriel récapitulatif contenant la confirmation de l'enregistrement de la commande dans la boutique.

V. VENTE DES PRODUITS

1. Tous les produits disponibles dans la boutique en ligne sont neufs, exempts de défauts matériels et juridiques et ont été légalement mis sur le marché polonais, sauf si le vendeur les a signalés comme étant de qualité imparfaite.
2. Les prix des produits présentés dans la boutique sont des prix TTC et comprennent tous leurs éléments, y compris la TVA.
3. Le prix du produit ne comprend pas les frais de livraison.
4. Les informations relatives aux produits présentées dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre, mais une invitation à conclure un contrat.
5. Pour passer commande, il convient de remplir correctement le formulaire de commande.
6. La passation d'une commande constitue une offre du client de conclure un contrat de vente portant sur les produits choisis. Le client reçoit automatiquement la confirmation que sa commande est parvenue au système informatique du vendeur.
7. Le vendeur envoie à l'adresse électronique du client une confirmation d'acceptation de la commande pour traitement. Cette confirmation vaut acceptation de l'offre du client et le contrat de vente des produits est conclu à ce moment.
8. Après la conclusion du contrat de vente, le vendeur envoie à l'adresse électronique fournie par le client une confirmation de tous les éléments essentiels de la commande.

VI. PAIEMENTS

1. Le prix des produits et les frais de livraison ne peuvent être payés que par les moyens suivants :

• en espèces, à la livraison ;
• au moyen d'un système de paiement en ligne disponible sur le site de la boutique.

2. Le vendeur permet de régler les sommes dues par l'intermédiaire du service tpay.com. Le paiement peut alors être effectué par :

3. Si le vendeur propose la livraison du produit commandé par l'intermédiaire de Poczta Polska, le paiement à la livraison par l'intermédiaire de Poczta Polska sera également possible.
4. Les obligations du client découlant du contrat de vente des produits subsistent jusqu'au paiement intégral du prix des produits et des frais de livraison.

VII. LIVRAISON

1. La livraison des produits est limitée au territoire de la République de Pologne.
2. Le vendeur propose les modes de livraison suivants :

• livraison par une société de transport à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ;
• livraison par InPost à la consigne à colis choisie pendant le processus de commande ;
• retrait sur place au point de retrait du vendeur.

3. Les frais de livraison du produit et les délais de traitement de la commande sont indiqués chaque fois dans la boutique en ligne.
4. Le délai de traitement de la commande est calculé en jours ouvrables. Il commence le jour de la réception du paiement ou, si le paiement doit être effectué à la livraison, le jour de la conclusion du contrat de vente.

VIII. RÉCLAMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS

1. Les réclamations concernant les produits doivent être envoyées à l'adresse Smart Memories Sp. z o.o., Ostrówik 23B, 05-530 Góra Kalwaria, par courriel ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.
2. Une réclamation peut notamment être déposée en remplissant et en envoyant le formulaire de réclamation disponible sur le site de la boutique en ligne.
3. La réclamation concernant un produit sera examinée dans les 14 jours suivant son dépôt. Le client sera informé de la suite donnée à sa réclamation par courriel ou par téléphone.
4. Le vendeur informe le client de la possibilité de recourir à des modes extrajudiciaires de règlement des réclamations concernant les produits, notamment en demandant une médiation ou l'examen du litige par un tribunal arbitral après la clôture de la procédure de réclamation (le formulaire de demande peut être téléchargé à l'adresse http://www.uokik.gov.pl/download.php?plik=6223). La liste des tribunaux permanents d'arbitrage des litiges de consommation auprès des inspections commerciales régionales est disponible à l'adresse http://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php#faq596. Le recours extrajudiciaire après la clôture de la procédure de réclamation est gratuit. Le client consommateur souhaitant recourir à un mode extrajudiciaire de règlement des litiges peut également déposer une plainte par l'intermédiaire de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
5. Les réclamations sont déposées selon les modalités décrites en détail dans la rubrique Retours et réclamations du site de la boutique.

IX. DROIT DE RÉTRACTATION

1. Le client consommateur peut se rétracter du contrat sans motif dans un délai de 14 jours en adressant au vendeur une déclaration de rétractation. Ce délai court à compter de la livraison du produit.
2. Le client peut rédiger lui-même sa déclaration ou utiliser le modèle de déclaration de rétractation disponible dans la rubrique Retours et réclamations.
3. En cas de rétractation d'un contrat conclu à distance, celui-ci est réputé ne pas avoir été conclu. Les prestations des parties doivent être restituées dans un état inchangé, sauf si une modification était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Les produits doivent être retournés sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation.
4. Le vendeur rembourse au client les sommes versées sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation du consommateur.
5. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné.
6. Le vendeur effectue le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier accepte un autre moyen de remboursement qui n'entraîne aucuns frais pour lui.
7. Le client supporte uniquement les frais directs de retour du produit.
8. Afin d'accélérer la procédure de retour, le vendeur recommande d'envoyer les produits retournés à l'adresse Smart Memories Sp. z o.o., Ostrówik 23B, 05-530 Góra Kalwaria.

X. DONNÉES PERSONNELLES

1. Les données personnelles du client enregistrées dans la boutique sont traitées par le vendeur en qualité de responsable du traitement, conformément à la loi polonaise du 10 mai 2018 relative à la protection des données personnelles (Journal officiel polonais de 2018, position 1000, telle que modifiée) et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, JOUE L 119, p. 1). Elles sont traitées à des fins liées aux transactions effectuées dans la boutique, aux intérêts légitimes poursuivis par le vendeur et, sur la base du consentement du client, aux fins couvertes par ce consentement, notamment commerciales et marketing.
2. Le client peut également consentir à recevoir du vendeur des informations commerciales et marketing par voie électronique. Dans ce cas, le vendeur traite les données personnelles sur la base de ce consentement aux fins qui y sont précisées, notamment à des fins commerciales et marketing et pour l'envoi de la newsletter.
3. Les données fournies sont traitées sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, points a), b) et f), du règlement aux fins indiquées au point 1 ci-dessus.
4. La communication de données personnelles par le client dans la boutique est volontaire, mais nécessaire pour y effectuer des transactions. Sans ces données, il n'est pas possible de créer un compte ni d'effectuer des transactions dans la boutique. Cela ne concerne pas le traitement à des fins commerciales et marketing, qui n'a lieu qu'en cas de consentement volontaire, indépendamment des transactions effectuées dans la boutique.
5. Le client a le droit de demander au vendeur l'accès aux données personnelles le concernant, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation de leur traitement.
6. Le client peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait.
7. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des transactions dans la boutique et à l'examen des réclamations. Elles sont traitées tant que le client possède un compte dans la boutique, et au maximum trois ans après sa suppression. Lorsque le client effectue une transaction sans créer de compte, elles sont traitées pendant trois ans à compter de cette transaction. Lorsque les données sont traitées aux fins des intérêts légitimes du vendeur, elles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur réalisation. Lorsqu'elles sont traitées sur la base du consentement du client, elles sont conservées jusqu'au retrait de ce consentement.
8. Le client peut introduire une plainte auprès du président de l'autorité polonaise de protection des données personnelles s'il estime que le traitement des données le concernant enfreint la loi.
9. Des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.

XI. DISPOSITIONS FINALES

1. Le vendeur peut modifier les présentes conditions générales pour des motifs importants, notamment en cas de modification de la législation. Les commandes acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications sont exécutées selon les règles antérieures.
2. Les questions non régies par les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable, notamment au Code civil et à la loi polonaise relative aux droits des consommateurs.